Terms of service

Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente – MiaouTable

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-aprÚs « CGV ») sont proposées par MiaouTable, exploitée sous le nom commercial MiaouTable, dont les informations légales complÚtes figurent dans les Mentions légales du site https://www.miaoutable.com.

Article 1 – DĂ©finitions

  • Site : le site https://www.miaoutable.com et l'ensemble de ses pages.
  • Produits : l'ensemble des produits proposĂ©s Ă  la vente sur le Site.
  • Vendeur : MiaouTable.
  • Client : toute personne effectuant un achat sur le Site.
  • Consommateur : toute personne physique agissant Ă  des fins non professionnelles.

Le Client reconnaßt avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent toute commande effectuée sur le Site. Elles sont applicables à l'exclusion de tout autre document.

MiaouTable se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Zones de vente : France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Article 3 – Service client

Le service client est joignable par e-mail à : contact@miaoutable.com ou par téléphone au +33 7 56 98 50 51 (Lun-Ven, 9h-18h).

Toute demande doit comporter le nom, le prénom et le numéro de commande.

Article 4 – Commandes

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont non contractuelles.

La commande est validée lorsque le Client clique sur « Finaliser ma commande », accepte les CGV et procÚde au paiement.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

Frais de livraison :

  • Livraison standard : 4,90 €
  • Livraison gratuite dĂšs 50 € d'achat

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay, PayPal et autres moyens proposés via Shopify Payments.

Le paiement est sécurisé. MiaouTable n'a jamais accÚs aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Délais de livraison : Les commandes sont généralement livrées sous 12 à 24 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des périodes de forte affluence ou de circonstances exceptionnelles.

Zones de livraison : France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dÚs l'expédition du colis.

MiaouTable ne pourra ĂȘtre tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou Ă  un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rĂ©tractation

Conformément à la législation européenne en matiÚre de protection des consommateurs, le Client Consommateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour :

  • Produit non utilisĂ©, dans son emballage d'origine
  • AccompagnĂ© de la facture ou preuve d'achat
  • Retour Ă  effectuer dans les 30 jours suivant la rĂ©ception

Procédure :

  1. Contactez-nous à contact@miaoutable.com en indiquant votre numéro de commande
  2. Nous vous communiquons l'adresse de retour
  3. Vous renvoyez le produit à vos frais (sauf produit défectueux)
  4. Nous procédons au remboursement sous 14 jours aprÚs réception et vérification du retour

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours aprÚs réception du retour conforme.

Note : Le délai légal minimum de rétractation dans l'Union européenne est de 14 jours. MiaouTable offre un délai étendu de 30 jours pour votre satisfaction.

Article 8 – Garanties lĂ©gales

Les Produits bénéficient des garanties légales suivantes :

En France :

  • Garantie lĂ©gale de conformitĂ© (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachĂ©s (articles 1641 et suivants du Code civil)

En Belgique et au Luxembourg :

  • Garantie lĂ©gale de conformitĂ© selon les directives europĂ©ennes applicables
  • DurĂ©e de garantie : 2 ans Ă  compter de la livraison

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 9 – ResponsabilitĂ©

MiaouTable ne saurait ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects rĂ©sultant de l'utilisation des Produits.

La responsabilité de MiaouTable est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Force majeure

La responsabilitĂ© de MiaouTable ne pourra ĂȘtre engagĂ©e en cas de force majeure telle que dĂ©finie par l'article 1218 du Code civil ou par les dispositions lĂ©gales applicables dans le pays du Client.

Article 11 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de MiaouTable.

Article 12 – DonnĂ©es personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RÚglement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accÚs, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition en écrivant à contact@miaoutable.com.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 13 – Droit applicable et mĂ©diation

Droit applicable :

  • Pour les clients en France : droit français
  • Pour les clients en Belgique : droit belge
  • Pour les clients au Luxembourg : droit luxembourgeois

MĂ©diation des litiges :

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation français et aux directives européennes, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Plateforme européenne de rÚglement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Coordonnées :
MiaouTable
1965 GĂ©rard, Laval, Quebec H7T 1N2, Canada
Email : contact@miaoutable.com
Téléphone : +33 7 56 98 50 51

DerniĂšre mise Ă  jour : FĂ©vrier 2026