Conditions Générales de Vente – MiaouTable

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par MiaouTable, exploitée sous le nom commercial MiaouTable, dont les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales du site https://www.miaoutable.com.

Article 1 – Définitions

• Site : le site https://www.miaoutable.com et l’ensemble de ses pages.
• Produits : l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site.
• Vendeur : MiaouTable.
• Client : toute personne effectuant un achat sur le Site.
• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent toute commande effectuée sur le Site. Elles sont applicables à l’exclusion de tout autre document.

MiaouTable se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Service client

Le service client est joignable par e-mail à : contact@miaoutable.com. Toute demande doit comporter le nom, le prénom et le numéro de commande.

Article 4 – Commandes

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont non contractuelles.

La commande est validée lorsque le Client clique sur « Finaliser ma commande », accepte les CGV et procède au paiement.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay, PayPal et autres moyens proposés via Shopify Payments.

Le paiement est sécurisé. MiaouTable n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et restent indicatifs.

MiaouTable ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Article 8 – Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

MiaouTable ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Produits.

Article 10 – Force majeure

La responsabilité de MiaouTable ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@miaoutable.com.

Article 13 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : 2025