Conditions Générales de Vente – MiaouTable

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par MiaouTable, exploitée sous le nom commercial MiaouTable, dont les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales du site https://www.miaoutable.com.

Article 1 – Définitions

• Site : le site https://www.miaoutable.com et l'ensemble de ses pages.
• Produits : l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site.
• Vendeur : MiaouTable.
• Client : toute personne effectuant un achat sur le Site.
• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent toute commande effectuée sur le Site. Elles sont applicables à l'exclusion de tout autre document.

MiaouTable se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Zones de vente : France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Article 3 – Service client

Le service client est joignable par e-mail à : contact@miaoutable.com ou par téléphone au +33 7 56 98 50 51 (Lun-Ven, 9h-18h).

Toute demande doit comporter le nom, le prénom et le numéro de commande.

Article 4 – Commandes

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont non contractuelles.

La commande est validée lorsque le Client clique sur « Finaliser ma commande », accepte les CGV et procède au paiement.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

Frais de livraison :

• Livraison standard : 4,90 €
• Livraison gratuite dès 50 € d'achat

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay, PayPal et autres moyens proposés via Shopify Payments.

Le paiement est sécurisé. MiaouTable n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Délais de livraison : Les commandes sont généralement livrées sous 12 à 24 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des périodes de forte affluence ou de circonstances exceptionnelles.

Zones de livraison : France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis.

MiaouTable ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne en matière de protection des consommateurs, le Client Consommateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour :

• Produit non utilisé, dans son emballage d'origine
• Accompagné de la facture ou preuve d'achat
• Retour à effectuer dans les 30 jours suivant la réception

Procédure :

1. Contactez-nous à contact@miaoutable.com en indiquant votre numéro de commande
2. Nous vous communiquons l'adresse de retour
3. Vous renvoyez le produit à vos frais (sauf produit défectueux)
4. Nous procédons au remboursement sous 14 jours après réception et vérification du retour

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour conforme.

Note : Le délai légal minimum de rétractation dans l'Union européenne est de 14 jours. MiaouTable offre un délai étendu de 30 jours pour votre satisfaction.

Article 8 – Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales suivantes :

En France :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En Belgique et au Luxembourg :

• Garantie légale de conformité selon les directives européennes applicables
• Durée de garantie : 2 ans à compter de la livraison

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 9 – Responsabilité

MiaouTable ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Produits.

La responsabilité de MiaouTable est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Force majeure

La responsabilité de MiaouTable ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil ou par les dispositions légales applicables dans le pays du Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de MiaouTable.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition en écrivant à contact@miaoutable.com.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 13 – Droit applicable et médiation

Droit applicable :

• Pour les clients en France : droit français
• Pour les clients en Belgique : droit belge
• Pour les clients au Luxembourg : droit luxembourgeois

Médiation des litiges :

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation français et aux directives européennes, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Coordonnées :
MiaouTable
1965 Gérard, Laval, Quebec H7T 1N2, Canada
Email : contact@miaoutable.com
Téléphone : +33 7 56 98 50 51

Dernière mise à jour : Février 2026